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Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

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28 008 CHARTRES Cedex
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Fax : 02 37 24 45 90
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Les Aires d’Alimentation de Captage en Eure-et-Loir

En 2009, La loi Grenelle de l’Environnement (Loi n°2009-967 du 3 août 2009) a désigné 517 captages d’eau potable sur l’ensemble du territoire français comme prioritaires pour l’application d’une démarche de reconquête de la qualité de l’eau. Puis, suite à la conférence environnementale de 2013, 500 nouveaux captages ont été ajoutés aux captages Grenelle préexistants.

L’aire d’alimentation d’un captage (AAC) d’eau potable correspond à la surface sur laquelle l’eau qui ruisselle et qui s’infiltre arrive dans la nappe d’eau prélevée par le captage. La préservation de la qualité de l’eau (molécules phytosanitaires et nitrate) dans cette zone est nécessaire à la réduction des coûts de production d’eau potable pour les gestionnaires d’eau et au maintien de la santé publique.

Dans ce contexte, les gestionnaires de ces captages Grenelle ont dû mettre en place un plan d’actions visant à limiter les pollutions diffuses et ponctuelles sur l’aire d’alimentation de captage. Ce plan d’actions intègre l’ensemble des activités susceptibles d’impacter la qualité de la ressource sur le bassin.

  • Votre AAC
  • Deux réseaux de suivi : reliquats et suivi de cultures
  • Des rendez-vous techniques
  • De l’accompagnement pour vos projets d’exploitation

La démarche Grenelle : une démarche de reconquête de la qualité de l’eau

La démarche Grenelle se déroule en plusieurs phases :

  • La définition de l’Aire d’Alimentation de Captage. L’étude hydrogéologique du territoire conduit à la délimitation de l’aire d’alimentation du captage qui est ensuite validée en comité de pilotage.
  • L’étude des pressions agricoles et non agricoles sur le milieu. Le rapport de vulnérabilité identifie les sources et les risques de transferts de polluants présents sur le territoire.
  • La rédaction du plan d’actions agricoles. Ce plan réunissant les mesures de protection de la ressource en eau est co-construit avec la profession agricole. Il est validé en comité de pilotage par l’ensemble des partenaires. Les actions s’appliquent sur l’intégralité de la surface de l’AAC et conservent un caractère volontaire.
Sur les AAC d'Eure-et-Loir, un plan d’actions agricoles en 3 axes :
  • Le diagnostic conseil et l'accompagnement individuel
  • Les réseaux de suivi (reliquats et suivi de cultures)
  • Les rendez-vous techniques

La mobilisation de tous dans une démarche volontaire

Le caractère volontaire du plan d’actions agricoles des AAC a été défendu et négocié par la profession agricole et s’applique en lieu et place d’une démarche plus contraignante (ZSCE - Zone Soumise à Contrainte Environnementale), qui imposerait un programme d’actions validé par arrêté préfectoral (dispositif appliqué dans d’autres départements).

Le maintien d’une démarche volontaire sur les AAC est lié à l’implication de tous sur le territoire : gestionnaire du captage, agriculteurs et organismes prescripteurs de conseils. Dans cette optique la Chambre d’agriculture, les coopératives agricoles et les négoces se sont associés au travers d’une charte d’engagement des prescripteurs.

 

 

Les AAC Grenelle en Eure-et-Loir

La Chambre d’agriculture assure l’animation de cinq AAC « Grenelle » en Eure-et-Loir (voir carte ci-dessous). Elle intervient également comme partenaire de l’animation gérée par les collectivités sur les autres aires d’alimentation de captage du département.

   

La démarche Grenelle dans le département c’est …

  • 11 AAC
  • 61000 ha protégés (soit 10% de la surface départementale)
  • Près de 750 agriculteurs concernés
  • 82 communes concernées

 


Plus d’informations sur les AAC sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-ressource-en-eau

Dernière mise à jour : 28/08/2017

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