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Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

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Directive Nitrates

LA MISE EN OEUVRE DU 5ème PROGRAMME D'ACTIONS DE LA DIRECTIVE NITRATES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

En application de la Directive Européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables. Ils comportent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.

 

Qui est concerné ?

L’intégralité de l’Eure-et-Loir étant classée en Zone Vulnérable, tous les agriculteurs du département sont concernés par le 5ème Programme d’Actions de la Directive Nitrates.

 

Contenu du 5ème Programme d'Actions

Le 5ème Programme d’Actions Nitrates est composé de trois documents un Programme d’Actions National, un Programme d’Actions Régional et un Arrêté Régional.

Le Programme d’Actions National fixe le socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises.

Le Programme d’Actions Régional précise les actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Il comporte des exigences concernant :

  • La gestion de la couverture des intercultures
  • La gestion de la couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau
  • La gestion de la fertilisation azotée
  • La gestion des zones d'actions renforcées (ZAR)
  • Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'enregistrement
  • Les capacités de stockage minimales requises pour les effluents d’élevage

L’Arrêté Régional établit le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azoté. Il précise les modalités de calcul à la parcelle des apports d’azote.

Les différents arrêtés peuvent être consultés sur le site de la DREAL :

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/

 

Documents et outils à consulter :

 


A voir aussi...

Rubrique Fertilisation Azote

Pour tout renseignement

Marion BOUVIALA

Chargée d'étude en agronomie

Tél.: 02 37 24 45 61 / 06 32 55 05 20

m.bouviala(at)eure-et-loir.chambagri.fr

 

 

 

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