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Contact

Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

10 rue Dieudonné Costes
CS 10 399
28 008 CHARTRES Cedex
Téléphone : 02 37 24 45 45
Fax : 02 37 24 45 90
accueil(at)eure-et-loir.chambagri.fr

APPRENTISSAGE : tout ce que vous devez savoir

L’apprentissage est une voie de formation professionnelle alternant des périodes en entreprise et au CFA. Ce parcours est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (sauf dispositions dérogatoires).
Cette page est destinée à vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez sur les règles encadrant l’apprentissage (rémunération, obligations  en matière de santé et sécurité au travail à l’égard des jeunes apprentis, l’établissement du contrat d’apprentissage, les aides financières à destination des employeurs…).

Les aides financières

De nouvelles aides incitatives à l'embauche sont mises en œuvre à compter du 1er juin 2015.

La principale concerne la prise en charge par l'État des salaires des apprentis mineurs pour la 1ère année du contrat.

D'autres aides sont également possibles : aide au recrutement d'un 1er apprenti ou apprenti supplémentaire (sous conditions).

L'ensemble des informations concernant ces aides sont disponibles en téléchargement.

Vous accompagner

Employeurs, afin de vous aider dans le recrutement d'un apprenti, nous vous proposons de recueillir votre offre à l'aide du questionnaire ci-joint, puis de la diffuser auprès des CFA, des jeunes et de la bourse d'emploi agricole ACCES Centre.

Pour vous accompagner pour les formalités de recrutement de votre apprenti et sécuriser la procédure, la Chambre d'agriculture vous propose la prestation "Contrat d'apprentissage facile".

L'accès des moins de 18 ans aux travaux réglementés est modifié

Deux décrets de juin 2015, modifient les dispositions en matière de travaux réglementés pour les moins de 18 ans :

  • un décret simplifie la procédure de dérogation
  • un décret portant sur les travaux en hauteur

Lors du recrutement d'un apprenti mineur, vous devez effectuer une déclaration de dérogation auprès de l'inspecteur du travail.
Trois documents sont disponibles pour vous accompagner dans cette démarche :

La Chambre d'agriculture vous forme

Dans le cadre de l'accompagnement au recrutement d'un apprenti, la Chambre d'agriculture met en place plusieurs formations :

  • à destination des maîtres d'apprentissage
  • à destination des chefs d'entreprise

Devenir maître d'apprentissage ne s'improvise pas.
Cette formation apporte un socle de références pour mieux appréhender la relation avec le jeune :

  • réglementaire (contrat de travail, obligations légales...)
  • sécurité (utilisation du matériel de l'entreprise, Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels - DUERP...)
  • relationnel (accueil de l'apprenti en entreprise, fiche de poste...)
  • management (adapter sa méthode de management, organisation du travail...)

Différents partenaires interviennent :

  • CFA de la Saussaye,
  • Inspection du travail,
  • Préventeur de la MSA,
  • Conseillers de la Chambre d'agriculture.

Réalisée en partenariat avec le CFA de la Saussaye, cette formation a lieu tous les ans.

La Chambre d'agriculture vous informe

Des synthèses statistiques sont établies tous les ans, pour vous informer sur l’évolution de l’apprentissage dans notre département en fonction des âges des jeunes, des secteurs d’activités etc…
Des informations juridiques sont également régulièrement diffusées en fonction des actualités (décret sur la simplification de la demande de dérogation pour l’utilisation de machines dangereuses des moins de 18 ans). A venir un focus sur les nouvelles dispositions encadrant l’apprentissage (période d’essai, aide destinée aux TPE…).

Tous les employeurs qui cotisent à la MSA relèvent de la Chambre d’agriculture pour leur activité.
Exception faite aux entreprises artisanales  rurales n’employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente (Chambre consulaire compétente : Chambre des métiers)
A noter que les contrats d’apprentissage conclus dans des Chambres d’agriculture relèvent de la compétence de la DIRECCTE.

Pour tout renseignement

Nathalie BOULAY

Conseillère apprentissage et prévention des risques

Tél. : 02 37 24 45 37

n.boulay(at)eure-et-loir.chambagri.fr

Contrat d’apprentissage facile

La Chambre d'agriculture propose d'accompagner l’employeur pour sécuriser le formalisme lié autour du contrat d’apprentissage :

  • établissement du contrat,
  • déclaration d’embauche,
  • déclaration de dérogation pour utilisation de machines dangereuses,

Tarif : 71,75 € HT

Vos documents utiles

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