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Contact

Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

10 rue Dieudonné Costes
CS 10 399
28 008 CHARTRES Cedex
Téléphone : 02 37 24 45 45
Fax : 02 37 24 45 90
accueil(at)eure-et-loir.chambagri.fr

Les formalités d'embauche

Avant l’embauche d’un salarié il est important d’analyser le besoin de main d’œuvre :

  • J’embauche pour me libérer du temps
  • J’embauche pour déléguer des tâches
  • J’embauche pour accroître l’activité de l’exploitation
  • J’embauche pour un surcroît d’activité temporaire
  • J’embauche pour pallier l’absence de mon salarié
  • J’embauche pour former un futur salarié qualifié

Cette embauche peut répondre à trois critères :

  • Un besoin permanent : opter pour un contrat à durée indéterminée (temps plein ou temps partiel)
  • Un besoin temporaire : opter pour un contrat à durée déterminée (temps plein ou temps partiel)
  • Un besoin de formation : opter pour un contrat d’apprentissage/contrat de professionnalisation (alternance entre un centre de formation et l’entreprise)

Les formalités liées à l’embauche (les principes) :

  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à adresser à la MSA au plus tôt 8 jours avant l’embauche ou au plus tard dans les instants qui précèdent l’embauche l'inscription du travailleur sur le registre unique du personnel (le registre doit comporter le nom, prénom, date d’embauche et de départ du travailleur)
  • La visite médicale d’embauche qui doit avoir lieu en principe avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Pour le travailleur saisonnier, la visite médicale ne sera pas obligatoire s’il travaille moins de 45 jours dans votre entreprise.
  • Le contrat de travail
    - Lorsqu’un employeur recrute un salarié en CDI ou CDD à temps partiel, il est impératif de rédiger le contrat de travail qui doit contenir les mentions obligatoires prévues aux dispositions de l’article L.3123-14 du Code du travail. A noter que pour un travailleur embauché en CDD sur une période n’excédant pas trois mois, vous pouvez opter pour le TESA (Titre emploi service agricole). http://www.msa.fr/lfr/embauche/tesa
    - Même si pour un travailleur embauché en CDI à temps complet, il n’y a pas d’obligations de formalisme, il est très conseillé de rédiger un contrat de travail afin d’établir sur de bonnes bases la relation de travail.

- Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier (CDD conclu en fonction de la formation). Le formalisme du contrat d’apprentissage est établi sur un cerfa. Les conditions juridiques encadrant le contrat d’apprentissage répondent à des dispositions particulières instruites par le code du travail. Vous pouvez trouver des infos sur la page apprentissage.

L’accueil du salarié dans l’entreprise

Le salarié est arrivé dans l’entreprise. Afin de réussir son intégration dans l’entreprise plusieurs points sont à aborder :

  • La présentation à l’équipe si vous avez d’autres salariés,
  • Les consignes de sécurité à respecter
  • Les équipements de protection individuelle si nécessaire
  • La présentation du poste de travail et formation au poste
  • Lui présenter le tableau des affichages obligatoires (numéros de téléphone d’urgence, médecin du travail, Inspecteur du travail, etc)
  • Tenir à sa disposition le document unique des risques professionnels (que vous pouvez lui donner pour lecture et lui faire signer)

L’ensemble de ces mesures décrites ci-dessus sont exhaustives. Si vous souhaitez des compléments d’informations vous pouvez nous contacter.
Nathalie BOULAY – Conseiller Prévention des risques & apprentissage
TEL /  02 37 24 45 37 – n.boulay@eure-et-loir.chambagri.fr

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