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Contact

Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

10 rue Dieudonné Costes
CS 10 399
28 008 CHARTRES Cedex
Téléphone : 02 37 24 45 45
Fax : 02 37 24 45 90
accueil(at)eure-et-loir.chambagri.fr

Modifier son exploitation

Lorsque vous souhaitez modifier votre exploitation.....

Seul ou en société, vous décidez de :

A titre individuel
(personne physique)

En Société
(personne morale)

En Exploitation
en commun
(S de fait, en participation et indivision)

Changer de nom, d’adresse, de siège social, de forme juridique…

« P2 agricole »
+ copie recto / verso de votre carte d'identité

« M2 agricole »
+ volet social NSM agricole
(par chaque nouvel associé)
Et/ou volet social
NSP agricole
(par aide familial et par associé d’exploitation)

Formulaire
« F agricole »
+ volet social
« NSP agricole »
(par membre de société)

Faire une modification concernant uniquement la gérance

Concerne les sociétés ne comportant pas d’associé indéfiniment et solidairement responsable SA, SAS, SARL, Sté Civile
M3
+ volet social NSM agricole
(par chaque nouvel associé)
Et/ou volet social
NSP agricole
(par aide familial et
par associé d’exploitation)

Concerne les SNC, SCP, Société en commandite
M3
+ volet social NSM agricole
(par chaque nouvel associé)
Et/ou volet social NSP agricole
(par aide familial et
par associé d’exploitation)

Pour tout renseignement

Karyne PETIOT

Référente CFE
Tél. : 02 37 24 45 41
Fax : 02 37 24 45 82
k.petiot(at)eure-et-loir.chambagri.fr 

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