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Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir

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Fax : 02 37 24 45 90
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Avis d'enquête publique Organisme Unique

Jeudi 26 janvier 2017

Date(s) :

du 26/01 au 28/02/2017

Horaire(s) :

Voir ci-contre

L’Organisme Unique Irrigation Beauce 28, porté par la Chambre d’agriculture d’Eure et Loir, a demandé l’ouverture d’une enquête publique pour obtenir une Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvements dans la Nappe de Beauce d’Eure et Loir.

Le dossier de demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) est consultable pendant l’enquête publique à la préfecture, dans les sous-préfectures de Dreux et Châteaudun, ainsi que dans les mairies de Chartres, Janville, Orgères en Beauce et des Villages Vovéens.

Cette enquête publique se déroule du jeudi 26 janvier 2017 au mardi 28 février 2017 inclus, soient 34 jours consécutifs.

Des permanences sont organisées en mairie afin de recevoir les observations dans les communes suivantes : 

Mairie de Chartres (32-34 bd Chasles)

Jeudi 26 janvier 2017 de 09h00 à 12h00

Samedi 18 février 2017 de 09h00 à 12h00

Mardi 28 février 2017 de 14h00 à 17h00

Mairie de Janville

Mercredi 08 février 2017 de 09h00 à 12h00

Mardi 28 février 2017 de 09h00 à 12h00

Mairie d’Orgères-en-Beauce 

Vendredi 03 février 2017 de 09h00 à 12h00

Lundi 20 février 2017 de 09h00 à 12h00

Mairie des Villages Vovéens

Jeudi 26 janvier 2017 de 14h00 à 17h00

Mercredi 08 février 2017 de 14h00 à 17h00

 

Suite à cette démarche, le préfet délivrera à l’Organisme Unique une AUP pour une durée demandée de 15 ans. L’Organisme Unique de Gestion Collective aura alors en charge la répartition équitable du volume autorisé entre tous les irrigants, en réalisant un plan de répartition annuel. Ce plan de répartition remplacera toutes les autorisations individuelles antérieures des irrigants.

L’ensemble des éléments relatifs à cette demande d’AUP et à l’enquête publique correspondante sont accessibles ici.

 

Consultez la page Organisme Unique.

 

Contact : Marc Guillaumin - Chargé Agronomie Irrigation - 02 37 24 45 79 - m.guillaumin(at)eure-et-loir.chambagri.fr


Fichiers à télécharger :
AV_format_A4_CA28.pdf - 1.5 Mo
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